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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Si plusieurs enveloppes du même membre parviennent au secrétaire du Collège, seule la première reçue est acceptée.
Décision 2017-08-04, a. 13.
En vig.: 2017-10-23
13. Si plusieurs enveloppes du même membre parviennent au secrétaire du Collège, seule la première reçue est acceptée.
Décision 2017-08-04, a. 13.
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